Amendement n° CL140 de M. Erwan Balanant à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « un an ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire l'exigence d'une preuve d'une communauté d'une vie de deux ans pour permettre à des couples de recourir à l'adoption conjointe. En effet, d'une part, la longueur des procédures d'adoption permet de vérifier la stabilité du couple au cours de longs mois voire de plusieurs années. D'autre part, les modes de vie modernes peuvent parfois conduire des couple à s'installer … (extrait)