Amendement n° CL158 de Mme Camille Galliard-Minier à l'article 1

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « enfant » le mot : « adopté ».

L'exposé des motifs

Le premier alinéa de l’article 364 du Code civil prévoit que « L’enfant bénéficie d’un double lien de filiation et conserve tous ses droits dans sa famille d’origine ». L’adopté pouvant être majeur, il est dès lors incorrect de ne viser que les enfants. C’est la raison pour laquelle il est proposé de substituer le terme « l’adopté » à celui de « l’enfant ».