Amendement n° CL182 de Mme Monique Limon à l'article 12
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « médico-psycho-social », les mots : « médical, psychologique et social ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.