Amendement n° CL185 de Mme Monique Limon à l'article 13
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « f) Au premier alinéa de l’article 353-1, les mots : « , d’un enfant remis à un organisme autorisé pour l’adoption » sont supprimés. »