Amendement n° CL5 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « ou à un marin-pompier » les mots : « , à un marin-pompier ou à un bénévole d’une association bénéficiant d’un agrément national de sécurité civile ».

L'exposé des motifs

En France, les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires mais il ne faut pas oublier que concourent également à l'accomplissement des missions de la sécurité civile les membres des associations ayant la sécurité civile dans leur objet social qui bénéficient d’un agrément national. Parmi ces AASP, figurent notamment la Société na… (extrait)