Tombé.
I. - Substituer aux mots : « sont insérés les mots « , à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire ou à un marin-pompier » les mots : « , sont insérés les mots : « ou un sapeur-pompier volontaire ou professionnel, civil ou militaire, ». II. - En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot : « ou » le mot : « et ». III. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Au premier alinéa de l’article 706-58 du code de procédure pénale, après le mot : « emprison… (extrait)
Le présent amendement propose en premier lieu de corriger la formulation de l’article 38, afin de garantir le bénéfice de l’article 433-5 du code pénal relatif à l’outrage à personnes dépositaires de l’autorité publique, à tous les sapeurs-pompiers, civils et militaires, sans exclure les sapeurs-pompiers de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris. Il propose en second lieu de garantir l’anonymat … (extrait)