Retiré.
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Sous-section 1 A « Art. L. 724-1 A. - La Constitution effective des réserves communales de sécurité civile est une priorité de structuration dans notre pays de l’organisation de la sécurité civile. Le Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile apporte une aide aux collectivités territoriales dans la création, la formation, l’entrainement et le développement des Réserves Communales de Sécurité Civile, mais également pour sens… (extrait)
Cet amendement vise à reconnaitre l’implication et la contribution du Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC), association nationale loi1901, dans l’aide apportée aux collectivités territoriales pour se doter d’une réserve communale de sécurité civile. Le CNRCSC est représenté sur le territoire national au niveau régional et départemental, il assure par ce biais le mail… (extrait)