Amendement n° CL140 de M. Martial Saddier à l'article 34

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, avant la seconde occurrence du mot : « aux », insérer les mots : « sous l’autorité du commandant des opérations de secours, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de préciser que les associations agréées en matière de soutien et d’accompagnement des populations civiles sont placées sous l’autorité du commandant des opérations de secours lorsqu’elles sont engagées pour y participer.