Amendement n° CL148 de M. Didier Le Gac à l'article 24

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les autorisations d’absence ne peuvent être refusées au sapeur-pompier volontaire que lorsque les nécessités du fonctionnement de l’entreprise ou du service public s’y opposent. »

L'exposé des motifs

La spécificité du système français de la sécurité civile repose sur le principe du volontariat des sapeurs-pompiers. Ainsi ce sont 80% environ des sapeurs-pompiers qui en France sont des volontaires et qui exercent, par ailleurs, une autre activité. Les entreprises qui les emploient doivent leur permettre de remplir leurs missions de sapeurs-pompiers, y compris sur leur temps de travail. Le modèle… (extrait)