Amendement n° CL169 de M. Dino Cinieri à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « territorial d’incendie et de secours » les mots : « départemental ou territorial des pompiers ». II. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’incendie et de secours » les mots : « départementaux ou territoriaux des pompiers ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel proposant de remplacer l’appellation « services d’incendie et de secours » par celle de « Service Départemental des Pompiers ».