Amendement n° CL171 de Mme Mireille Robert à l'article 27

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou d’adjoint au maire ».

L'exposé des motifs

Le présent article frappe d’incompatibilité les fonctions de maire et d’adjoint au maire dans les communes de plus de 10 000 habitants avec l’activité de sapeur-pompier volontaire dans la même commune. Si l’on peut comprendre que l’incompatibilité puisse toucher les maires du fait de leur mission, il semble que l’on peut écarter les adjoints de cette incompatibilité qui peut s’avérer préjudiciable… (extrait)