Rejeté.
I. - Supprimer l’alinéa 2. II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 4° Les secours d’urgence aux personnes ainsi que leur évacuation, en lien avec la régulation médicale du Samu, lorsqu’elles : » III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « vitales » les mots : « justifiant l’urgence à agir ». IV. - En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 9.
Le présent article propose d’introduire la notion de « soins d’urgence » parmi les missions des services d’incendie et de secours (SIS) et de préciser que ceux-ci ont pour missions d’apporter les secours et soins d’urgences aux personnes présentant des signes de détresse vitale et/ou fonctionnelle justifiant l’urgence à agir. Cet amendement propose d’apporter plusieurs modifications à cet article,… (extrait)