Rejeté.
A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « effets dommageables » les mots : « conséquences ».
La formulation « effets dommageables » est incompatible avec la notion d’urgence présente dans l’article. De surcroît, il est difficile de terminer précisément et objectivement le caractère dommageable d’un effet ou d’une situation. Il est préférable d’opter pour le mot « conséquences », qui englobe tous les types de situation pouvant découler des événements décrits dans l’article.