Amendement n° CL326 de Mme Cécile Rilhac à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer une continuité dans les opérations de secours en supprimant la distinction entre opérations de secours et autres opérations. Les sapeurs-pompiers, dans leurs missions, sont amenés à gérer les situations d’urgence depuis leur déclenchement jusqu’au retour à la normale.