Amendement n° CL328 de Mme Cécile Rilhac à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : À l’article L. 6311-1 du code de la santé publique, les mots : « les dispositifs communaux et départementaux d’organisation des » sont remplacés par les mots : « l’ensemble des services d’incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mentionner explicitement les différents services d’incendie et de secours dans la liste des acteurs œuvrant aux côtés de l’aide médicale d’urgence.