Amendement n° CL338 de Mme Cécile Rilhac à l'article 27

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’incompatibilité entre l’activité de sapeur-pompier volontaire avec l’exercice, dans la même commune, des fonctions de maire ou d’adjoint au maire dans une commune de plus de 10 000 habitants. Cet exercice est aujourd’hui autorisé pour les sapeurs-pompiers professionnels, mais non pour les volontaires.