Amendement n° CL368 de M. Philippe Gosselin à l'article 27

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La création d’une incompatibilité supplémentaire pour les maires et adjoints n’est pas souhaitable. Il peut au contraire s’avérer très utile que, quelle que soit la taille de la commune, les élus municipaux puissent s’impliquer dans les services d'incendie et de secours (SIS) dans le cadre du volontariat. Aussi, le présent amendement vise à supprimer l’article 27.