Retiré.
Après le premier alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il n’est pas tenu compte du patrimoine, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles pour les sapeurs-pompiers, volontaires ou professionnels, déposant un dossier auprès d’un bailleur social disposant d’un parc de logements situé à moins de cinq kilomètres d’un centre de secours. À cette fin, les services départementaux d’incendie et d… (extrait)
Le présent amendement vise à favoriser l’accès au logement sociaux et / ou conventionnés aux sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, à proximité des centres d’incendie et de secours, et dans les zones tendues.