Retiré.
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 1424-2. - I. - Les services d’incendie et de secours sont chargés : « 1° Des secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation ; « 2° De la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. « II. - Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés : « 1° À l’a… (extrait)
La rédaction proposée par cet amendement vise à mieux prendre en compte la réalité des missions des SIS en précisant les compétences des services d’incendie et de secours et des sapeurs-pompiers, en matière de secours d’urgence mais également de soins d’urgence. Pour cela, il est prévu de confirmer la participation des services d’incendie et de secours à l’aide médicale urgente dans le cadre d’une… (extrait)