Amendement n° CL496 de M. Xavier Breton sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 723-12. - Un fonctionnaire ou un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre fonctionnaire ou salarié relevant du même employeur public ou privé ayant souscrit un enga… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose qu'un fonctionnaire ou un salarié puisse transmettre des jours de congés pour permettre à un collègue d’accomplir ses activités de sapeur-pompier volontaire, sur le modèle de celui prévu par le code du travail pour la réserve opérationnelle.