Amendement n° CL500 de M. Xavier Breton à l'article 27

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « incompatible » le mot : « compatible ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'interdiction faite aux maires et adjoints d'une commune de plus de 10.000 habitants d'être sapeurs-pompiers volontaires dans leur commune.