Amendement n° CL537 de M. Thomas Mesnier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 2. II - En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots « et soins » . III - En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots « et les soins ».

L'exposé des motifs

L’article 2 a vocation à apporter de la clarté dans les missions des services d’incendie et de secours en y introduisant la notion de soin. L’introduction de cette notion aurait pourtant l’effet inverse, en brouillant la distinction entre les services de secours et l’aide médicale urgente. Il est en effet nécessaire que ces structures soient effectivement distinctes dans leurs missions, et ce, dan… (extrait)