Amendement n° CL624 de M. Arnaud Viala sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 241-5 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Aux sapeurs-pompiers volontaires autres que ceux mentionnés à l’article L. 241-2. »

L'exposé des motifs

Avec cet article, il s’agit d’ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l’accès aux emplois réservés de la fonction publique. Cette possibilité, déjà ouverte aux sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident ou d’une maladie serait, ainsi élargie.