Amendement n° CL628 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424-24-5, les mots : « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « d’incendie et de secours » ; ». « 6° À la fin du 3° de l’article L. 1424-31, les mots : « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « d’incendie et de secours ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à conforter la place du médecin-chef dans l'organisation des services.