Amendement n° CL685 de Mme Annie Vidal à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « départementales » le mot : « territoriales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les réunions d’encadrement locales peuvent s’effectuer à un échelon différent de celui du département si cela est nécessaire, notamment dans le cadre d’une fusion des services départementaux d’incendie et de secours.