Amendement n° CL686 de M. Christophe Euzet à l'article 22

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le titre III de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifié : « 1° L’article 15-10 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « quinze » ; « b) À la seconde phrase, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ; « 2° À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article 15-13, les deux occurrences du mot : « vingt » sont remplacée… (extrait)

L'exposé des motifs

Près de 80 % des 253 000 sapeurs-pompiers actifs en France au 31 décembre 2019 sont des sapeurs-pompiers volontaires. En plus de leur activité professionnelle ou de leurs études, ils donnent de leur temps pour aider et secourir la population. La période de pandémie que nous traversons nous rappelle à quel point cet engagement citoyen est primordial et préserve le bon fonctionnement de toute la soc… (extrait)