Amendement n° CL711 de M. Vincent Bru sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le l de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un m, ainsi rédigé : « m) Personnes engagées en qualité de sapeur-pompier volontaire, nécessitant un logement et une proximité avec son centre d’incendie et de secours pour participer aux missions de ce service public. »

L'exposé des motifs

Plus de 70% de nos concitoyens sont éligibles au logement social. Dans les secteurs tendus, le prix de la location immobilière augmente fortement. De plus, la demande de logement social est largement supérieure à l’offre. Les sapeurs-pompiers volontaires ne trouvent pas de logement à proximité d’un centre d’incendie et de secours. Leur candidature comme SPV est parfois rejetée au motif que leur do… (extrait)