Amendement n° CL728 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 30

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, avant le mot : « dans », insérer les mots : « et reçoivent également la responsabilité sociétale des entreprise, ».

L'exposé des motifs

Les employeurs privés qui concluent cette convention doivent également bénéficier de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) pour valoriser leur démarche et les soutenir économiquement.