Amendement n° CL760 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article 34

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, avant la seconde occurrence du mot : « aux », insérer les mots : « sous l’autorité du commandant des opérations de secours, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les AASC (actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents) sont placées sous l’autorité du Commandant des opérations de secours lorsqu’elles sont engagées pour y participer. Cette précision de nature à préciser et affirmer la chaine de commande permettra de rendre les actions plus efficientes et une réponse plus rapide.