Amendement n° CL776 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « territorial d’incendie et de secours » les mots : « départemental des pompiers ». II. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’incendie et de secours » les mots : « départementaux des pompiers ».

L'exposé des motifs

La proposition de loi entend redéfinir les missions, mais aussi renommer les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), avec notamment l’objectif d’en « renforcer la visibilité politique ». Toutefois, le choix retenu de la dénomination « SIS » (Service d’Incendie et de Secours) pour remplacer la dénomination « SDIS » ne clarifie pas en supprimant le mot "département" alors même qu'il… (extrait)