Amendement n° CL785 de M. Sébastien Cazenove à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et le vétérinaire bénévole d’une association agréée de sécurité civile ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou bénévoles d’une association agréée de sécurité civile ». III. - En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou bénévoles d’une association agréée de sécurité civile ». IV. - En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou bénévole d’une association agréée de sécurité civile ». V. - En conséquence, co… (extrait)

L'exposé des motifs

De même que cet article prévoit d'exempter de cotisations ordinales les professionnels de santé s’engageant comme sapeurs-pompiers volontaires, cet amendement vise à en exempter, au même titre, les bénévoles d'association agréée de sécurité civile, c'est à dire les médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers et vétérinaires, engagés bénévolement dans une AASC, pour compenser en partie leur inv… (extrait)