Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le titre III de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifié : « 1° L’article 15-10 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « quinze » ; « b) À la seconde phrase, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ; « 2° À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article 15-13, les deux occurrences du mot : « vingt » sont remplacée… (extrait)
La proposition de loi propose l’instauration d’une bonification sous la forme de l’attribution de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement, complétée par un trimestre supplémentaire tous les cinq ans, afin de valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Le régime juridique applicable à l’activité des sapeurs-pompiers volontaires repose toutefois sur un équilibre qui vise à conc… (extrait)