Retiré.
Après l’article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 723-12. - Un fonctionnaire ou un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre fonctionnaire ou salarié relevant du même employeur public ou privé ayant souscrit un enga… (extrait)
Cet amendement, suggéré par la Fédération nationale des Sapeurs Pompiers de France vise à : - Prévoir une autorisation d'absence de huit jours par année civile au titre de l’activité de Sapeurs pompiers volontaires, sur le modèle de celui prévu par le code du travail pour la réserve opérationnelle. - Prévoir la possibilité pour un fonctionnaire ou un salarié de renoncer et d’accorder des jours de … (extrait)