Adopté.
Supprimer cet article.
Cet article est contraire aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas être mis à disposition. De plus, il permettrait le « double détachement », à la fois du cadre d'emplois du fonctionnaire stagiaire, et sur un emploi fonctionnel. Par ailleurs, cet article pourrait entrainer des effets reconventionnels importants pour d'autres emplois fonc… (extrait)