Amendement n° CL821 de Le Gouvernement à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La priorité de mutation pour les sapeurs-pompiers volontaires qu'introduirait cet article n'apparait pas comme un outil adapté pour valoriser leur engagement et plus particulièrement en prévoyant une déclinaison particulière dans leurs emplois de fonctionnaires. En effet, introduire une telle priorité pour le cas particulier des sapeurs-pompiers volontaires se déclinant dans chacune des lois statu… (extrait)