Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le titre III de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifié : « 1° L’article 15-10 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « quinze » ; « b) À la seconde phrase, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ; « 2° À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article 15-13, les deux occurrences du mot : « vingt » sont remplacée… (extrait)
Le régime juridique applicable à l’activité des sapeurs-pompiers volontaires repose sur un équilibre qui vise à concilier la liberté des sapeurs-pompiers volontaires de mettre une partie de leur temps libre à la disposition d’un service d’incendie et de secours afin de participer aux missions de sécurité civile de toute nature accomplies par celui-ci, d’une part, avec la responsabilité des pouvoir… (extrait)