Adopté.
I. - Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Avant le dernier alinéa de l’article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Le présent article est applicable quelle que soit la cause de l’accident, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de son activité ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service. » ; ». II. - En conséquence… (extrait)
Le présent amendement permet la prise en compte des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours. Il procède également à des ajustements rédactionnels. Il permet également d’étendre le champ de la prise en charge par les services départementaux ou territoriaux d’incendie et de secours à la rémunération, charges comprises, maintenue durant l’arrêt de travail du sapeur-pompier vo… (extrait)