Amendement n° CL865 de M. Fabien Matras à l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : Le dernier alinéa des articles L. 1424-70 et L. 1424-91 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Le schéma est révisé dans les conditions fixées à l’article L. 1424-7. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement renvoie la révision du schéma d'analyse et de couverture des risques du département du Rhône et de la métropole de Lyon et de la collectivité de Saint-Barthélemy au droit commun des services départementaux d'incendie et de secours.