Adopté.
I. - Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « a) Sont ajoutés les mots : « et aux soins d’urgence » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La liste des soins d’urgence qui peuvent être réalisés par les sapeurs pompiers n’appartenant pas au service de santé et de secours des services d’incendie et de secours, ainsi que leurs modalités de mise en œuvre sont définies par décret en Conseil d’État. » « 1° bis Au troisième alinéa, le … (extrait)
La réécriture globale de cet article : - renvoie à un décret en Conseil d’État la liste des soins d’urgence qui peuvent être réalisés par les sapeurs pompiers n’appartenant pas au service de santé et de secours ; - prévoit les modalités de formation des sapeurs-pompiers aux soins d’urgence qu’ils sont amenés à assurer.