Amendement n° CL895 de M. Fabien Matras à l'article 39

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 6° Le référent sûreté. Ses missions et modalités de désignation sont fixées par décret. » II. - En conséquence, après le mot : « référent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « mixité et un référent sûreté, chargés d’apporter tout conseil utile et de formuler des recommandations en ces matières. »

L'exposé des motifs

Cet amendement renomme le référent sécurité en référent sûreté, afin d’éviter toute confusion avec le CHSCT.