Amendement n° CL8 de M. M'jid El Guerrab à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « en France et à l’étranger ».

L'exposé des motifs

Nos compatriotes à l'étranger concernés par les consultations ne doivent pas être oubliés des opérations de tirage au sort.