Amendement n° CL14 de M. Bertrand Pancher à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « recourir », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « au format de consultation le plus adapté aux enjeux des questions soumises. » II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Il apparait trop restrictif de limiter les consultations du Conseil économique, social et environnemental au format des conférences citoyennes. Il convient plutôt de lui offrir la possibilité de recourir - pour chaque question qui lui est soumise - au type de format de consultation le plus adapté aux enjeux concernés, au public visé etc. Ceci permettrait par exemple au CESE d'organiser des débats … (extrait)