Amendement n° CL39 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

A la troisième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « avis », insérer le mot : « objectif ».

L'exposé des motifs

L'indépendance de la "troisième chambre de la République" est souvent remise en question. Également trop coûteuse, sa suppression a été régulièrement demandée par le mouvement des gilets jaunes. Si cette institution devait perdurer, le caractère objectif de ses avis doit être assuré. Dans le cas contraire, elle ne serait in fine qu'un lobby payé par l’État et auquel cas, il devrait être supprimé.