Amendement n° CL40 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. − À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent dix-sept ». II. − En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « Cinquante-deux » les mots : « Trente-deux ». III. − En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. IV. − En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « Quarante-cinq » les mots : « Vingt-sept ». V. − En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « Vingt-six » le mot : « Seize ».

L'exposé des motifs

Il s'agit ici de réduire le nombre de membre du CESE car cette institution est trop coûteuse et peu efficace.