Amendement n° CL41 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « ou du Parlement ».

L'exposé des motifs

Si l'objectif de ce texte est de transformer le Conseil économique, social, et environnemental en chambre des conventions citoyennes (comme l'a affirmé le Président de la République) et de permettre la création d'un "carrefour de consultations publiques", il est important que le Parlement soit associé à cette démarche. Cela semble être en cohérence avec le principe de coopération entre le Gouverne… (extrait)