Amendement n° CL44 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Le principe même du CESE est d'être une assemblée représentative. Or, la procédure simplifiée vient justement contourner ce principe de représentativité et dénature par la même occasion la vocation du CESE. Il convient donc de supprimer cet alinéa.