Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « qu’il peut saisir, avec l’accord desdites collectivités, ». »
La rédaction actuelle du dernier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social satisfait en bien des points les propositions du présent projet de loi. Le CESE incarnant déjà auprès des pouvoirs publics une assemblée consultative, il semble obsolète de faire de l’encouragement du rôle des assemblées consultatives… (extrait)