Amendement n° CL60 de M. Christophe Euzet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 70 de la Constitution prévoit que le CESE « peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental » et l’article 2 de la loi organique dispose que le CESE « peut être saisi de demandes d’avis ou d’études par le Premier ministre, par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat. » Par ailleurs, l’a… (extrait)