Amendement n° CL78 de Mme Nicole Sanquer à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 7 de l'ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental liste précisément la répartition des membres du CESE. Ainsi, parmi les "soixante membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative" de l'alinéa 9 de l'article 7 de l'ordonnance susmentionnée, se trouvent " Onze représentants des ac… (extrait)