Amendement n° CL83 de M. Bertrand Pancher à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « sont » rédiger ainsi la fin de première phrase de l’alinéa 2 : « élaborés par les commissions permanentes ou temporaires, et adoptés par l’Assemblée. »

L'exposé des motifs

Le fait que des travaux CESE puissent être adoptés directement par les formations de travail rebaptisées « commissions » constitue une régression car cela prive d’un débat en séance publique sur le sujet correspondant. De plus, en raison de la baisse des effectifs, certains groupes ne seront plus en mesure d’être représentés dans toutes les commissions, de sorte qu’ils n’auront pas de capacité d’i… (extrait)